Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre la manufacture Seminis Jardin et toute personne effectuant un achat sur le site seministhub.digital ou directement auprès de notre showroom parisien.

1. Objet

Seminis Jardin conçoit, fabrique et commercialise du mobilier haut de gamme d'inspiration botanique en fer forgé et céramique de terre cuite. Les présentes conditions visent à définir les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation.

2. Commandes et Devis Spéciaux

Le mobilier étant en partie fabriqué de manière artisanale et parfois sur mesure :

Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite de notre manufacture.
Pour les projets sur mesure, un devis détaillé d'une validité de 30 jours est envoyé au client. La fabrication ne débute qu'après réception de l'acompte convenu (généralement 40% du prix total).

3. Tarifs et Paiement

Les prix affichés sur notre catalogue en ligne sont exprimés en Euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés séparément en fonction de la destination et du volume des pièces.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment le mobilier forgé sur mesure).

Pour nos produits standardisés du catalogue, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de retour, les frais de renvoi restant à sa charge exclusive.

5. Responsabilité et Garantie

Nos créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toutefois, l'oxydation naturelle progressive du fer forgé sous l'effet du temps ou une fissure mineure de la terre cuite liée au gel ne peuvent être qualifiés de défaut de fabrication, ces éléments faisant partie intégrante de la patine naturelle recherchée pour ce type d'artisanat d'art.

6. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite au Tribunal de Paris, France.